Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Octobre 2026

> Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise individuelle MARGUET LAB (bulledepain), sise Chemin des Pruniers 4, 1630 Bulle, Suisse (ci-après « bulledepain ») et toute personne physique ou morale passant commande sur le site internet bulledepain.ch (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. bulledepain se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

> Article 2 - Produits et fabrication artisanale

Les produits proposés à la vente sont des pains et gâteaux artisanaux frais, sans gluten et sans lactose, décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site bulledepain.ch.

Les produits étant façonnés et cuits de manière artisanale le vendredi précédant leur remise au Client, de légères variations de poids, de forme ou de coloration de croûte peuvent survenir d’une pièce à l'autre par rapport aux visuels de présentation, sans altérer la qualité globale du produit.

> Article 3 - Commandes et calendrier de production

Afin de garantir une fabrication fraîche, de planifier les approvisionnements et de lutter contre le gaspillage alimentaire :

•Période de commande : Les commandes sont ouvertes en ligne chaque semaine du samedi au jeudi à 18h00 pour la fournée du vendredi immédiatement consécutif.

•Clôture : Toute commande reçue après le jeudi 18h00 ne pourra être prise en compte pour le vendredi de la semaine en cours et sera, sous réserve d'accord du Client, reportée à la fournée du vendredi suivant.

•Production : L'ensemble des pains et gâteaux commandés est produit et cuit chaque vendredi.

> Article 4 - Prix et modalités de paiement

•Prix : Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), nets. Conformément aux dispositions fiscales suisses applicables aux petites entreprises non assujetties, les prix s'entendent hors TVA (TVA non applicable).

•Frais de livraison : Les frais de livraison éventuels s'élèvent à CHF 4.– et s'ajoutent au montant des produits lors de la sélection de cette option au panier.

•Moyen de paiement : Le règlement s'effectue par TWINT. Les instructions de paiement sont communiquées au Client lors de la validation du panier et rappelées par e-mail.

•Validation définitive : La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception effective de la confirmation du règlement TWINT. À défaut de réception du paiement avant la clôture des commandes le jeudi à 18h00, bulledepain se réserve le droit d'annuler la commande afin de ne pas engager la production.

> Article 5 - Retrait à l'atelier et livraison locale

Retrait gratuit à l'atelier :

•Lieu : Chemin des Pruniers 4, 1630 Bulle.

•Créneau horaire : Chaque vendredi entre 16h00 et 18h30.

•Obligation du Client : Le Client s'engage à venir récupérer sa commande durant la plage horaire convenue. En cas d'empêchement imprévu, le Client peut solliciter, sous réserve expresse des disponibilités de tournée de bulledepain le vendredi soir, une livraison exceptionnelle de dépannage à son domicile (Bulle, Morlon ou Riaz uniquement). Cette prestation fait l'objet d'un forfait de CHF 7.–, payable d'avance par TWINT. À défaut de retrait ou d'accord sur une livraison de dépannage, la marchandise étant périssable et confectionnée sur commande, la commande ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni report.

Livraison locale à domicile :

•Conditions d'éligibilité : La livraison est proposée exclusivement pour les adresses situées sur les communes de Bulle, Morlon et Riaz, et pour toute commande atteignant un montant minimum de CHF 13.– (hors frais de livraison).

•Frais : Forfait de CHF 4.– par livraison.

•Créneau horaire : Les livraisons sont effectuées le vendredi entre 16h00 et 18h30.

•Modalités de remise : Le Client doit être présent à l'adresse indiquée pendant ce créneau ou convenir au préalable d'un lieu de dépôt abrité (ex. boîte à lait, palier). En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, la commande sera automatiquement déposée dans sa boîte à lait ou devant sa porte d'entrée. Dès le dépôt effectué, la garde et les risques liés à la conservation de la marchandise (intempéries, vol ou altération) sont transférés au Client.

> Article 6 - Annulation par le Client et denrées périssables

•Droit d'annulation : Le Client peut modifier ou annuler sans frais sa commande en contactant bulledepain jusqu'au jeudi à 18h00 précédant la fournée. En cas d'annulation dans ce délai, le remboursement intégral est effectué sous 24 à 48 heures via TWINT.

•Clôture : Passé le jeudi 18h00, la fabrication artisanale étant planifiée et engagée, aucune annulation ni aucun remboursement ne sera accordé.

•Absence de retrait : Toute marchandise non récupérée à l'atelier à 18h30 (et n'ayant pas fait l'objet d'un accord pour une livraison de dépannage) est considérée comme perdue pour le Client et ne donnera lieu à aucun dédommagement.

> Article 7 - Allergènes et intolérances

bulledepain met en œuvre un protocole strict de production dédié (nettoyage, aération, utilisation d'ingrédients naturellement sans gluten et sans lactose). Toutefois, le Client est invité à consulter la liste des ingrédients mentionnée sur la fiche de chaque produit avant de commander. bulledepain décline toute responsabilité en cas de réaction allergique à un ingrédient expressément mentionné dans la composition des produits.

> Article 8 - Incident de production ou rupture exceptionnelle

En cas d'aléa de production artisanal le vendredi matin (panne d'équipement, incident de cuisson ou rupture inopinée d'un ingrédient certifié), bulledepain contactera sans délai le Client et procèdera au remboursement intégral et immédiat via TWINT du ou des produits concernés.

> Article 9 - Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV ainsi que tous les contrats conclus en application de celles-ci sont soumis exclusivement au droit suisse (Code des obligations). Le for juridique exclusif pour tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes relations contractuelles est situé au siège de l'entreprise à Bulle (Canton de Fribourg), sous réserve d'éventuels fors impératifs prévus par la loi.

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